Votre équipe juridique, toujours à vos côtés
Avec notre abonnement juridique illimité, pilotez votre entreprise en toute sérénité. Contrats, droit social, RGPD, propriété intellectuelle : on s'occupe de tout. Simplifiez vos décisions, restez concentré sur l'essentiel, Infuero gère vos enjeux juridiques.
Lawyer as a Service
Votre service juridique externalisé accessible sans limite de temps ni de quantité.
Consultations illimitées
Consultez votre avocat, en personne ou à distance, à chaque fois que c'est nécessaire, sans limite de temps ni de quantité.
RGPD
Accompagnement à la mise en conformité, assistance en cas de requête de personne concernée ou de violation de donnée.
Rédaction et révision de contrats illimitées
Nous rédigeons et/ou révisons tous les contrats, politiques ou protocoles nécessaires à votre activité (conditions générales, lettres de missions, contrats de partenariat, NDA, etc.).
Support illimité en droit social (RH)
Nous rédigeons vos contrats de travail, règlements et politiques internes, lettre de licenciement, motivation du licenciement, rupture de commun accord, et vous accompagnons sur toutes vos questions relatives à la gestion de votre personnel.
Gestion du précontentieux
Un litige se profile ? Nous vous accompagnons à chaque étape : conseils, assistance, et négociations. LaaS, jusqu'aux portes des tribunaux.
Enregistrement illimité de marques de commerce
L'abonnement inclut une assistance illimitée pour l'enregistrement de vos marques. Seule la taxe d'enregistrement reste à votre charge.
Vous avez tout à gagner en adoptant le forfait avocat en illimité
Du temps.
Nous vous faisons gagner un temps précieux : rédaction et révision de vos documents, accès immédiat à l'information essentielle, et assistance dans vos négociations.
De l'argent.
L'abonnement exclut la défense en justice, mais vous aide à éviter les procès ou à les rendre moins coûteux grâce à une meilleure préparation et des conseils stratégiques en amont.
De la sérénité.
Vous n'êtes plus seul(e) face à l'inconnu. Ce qui est nouveau pour vous, nous l'avons déjà géré. Plusieurs fois.
Contrats illimités
Avec votre forfait LaaS, nous rédigeons ou révisons tous vos contrats, documents et protocoles afin d'encadrer au mieux votre activité. Quelques exemples de documents :
Le contrat cadre qui détermine vos relations avec vos clients : limitation de votre responsabilité, indemnité et intérêts en cas de facture impayée, choix du droit applicable, choix de la juridiction la plus efficace, réserve de propriété, etc.
Infogérance, hébergement, développement de logiciel, développement de site web, cloud backup, SaaS, licence logiciel, revente de logiciels de tiers, etc.
Votre entreprise dispose d'une richesse sous-estimée : ses secrets d'affaires. Fichiers clients, fichiers fournisseurs, prix d'achat, prix de vente, marges, méthodes de fabrication, etc. sont autant d'actifs dont la valeur est trop souvent négligée. Ces informations commerciales bénéficient d'une protection à condition d'avoir pris des mesures afin de les protéger. Faites désormais signer un accord de confidentialité à vos potentiels partenaires d'affaires avant de partager toute information sensible.
Contrat de travail, règlement de travail, règlement télétravail, politique des ressources électroniques, politique Bring Your Own Device.
Registre responsable de traitements, registre du sous-traitant, règlement interne sur la protection des données personnelles, protocole en cas de violation de données, protocole de réponse aux requêtes des personnes concernées, contrat de sous-traitance de données personnelles (data processing agreement).
Accompagnement conformité au RGPD
Le RGPD est dans l'ADN du cabinet. Nous vous accompagnons sur la voie de la conformité au RGPD. Mise en place des registres de traitement (responsable et sous-traitant), déclarations de protection des données personnelles, règlements et protocoles internes divers, contrat de sous-traitance de données à caractère personnel, nous vous aidons à établir puis maintenir votre gestion des données à caractère personnel dans l'entreprise.
Urgences données à caractère personnel
Vous pouvez avoir à réagir dans un court délai à un incident ou une demande liés aux traitements de données à caractère personnel que vous réalisez. Ces démarches sont juridique complexes et techniques. Nous vous assistons lors de celles-ci.
Violation de données
En cas de violation de données personnelles, vous devez documenter celle-ci, et dans la plupart des cas la notifier à l'autorité de contrôle, voire en informer les personnes concernées. Votre délai ? 72 heures.
Requête d'accès
Chaque personne physique (client, fournisseur, prospect ou travailleur) peut introduire une requête d'accès à ses données et en obtenir une copie. Vous disposez d'un mois pour analyser cette requête et y répondre conformément au RGPD.
Un accompagnement proactif
En optant pour un abonnement infuero, vous bénéficiez de toute notre ingénierie juridique au service de votre entreprise.
Veille juridique
Nous surveillons en permanence toute l'actualité juridique pour y identifier les nouveautés susceptibles d'impacter votre activité.
Bilan annuel
Une fois par an, votre avocat fait le bilan de votre maturité juridique. Durant celui-ci, des priorités seront fixées, et un plan d'action mis en place.
Newsletter
Vous recevez une newsletter périodique spécifique à votre activité. En cas d'actualité urgente, vous en êtes immédiatement informé.
Formation et fiches pratiques
Votre autonomie dans la gestion de vos problèmes juridiques est notre priorité. Nous mettons à votre disposition des outils performants tels que des formations en ligne ou en présentiel, des fiches pratiques, des newsletters et bien d'autres encore, afin de vous aider à réagir rapidement et efficacement aux situations juridiques qui se présentent à vous. Nous sommes là pour vous accompagner dans votre éducation juridique et vous rendre toujours plus autonomes
Conseil et pré-contentieux
En optant pour l'abonnement LaaS, nous vous apportons aide et assistance dans vos relations avec vos clients, fournisseurs et partenaires.
Révision de contrats
Nous relisons et commentons les contrats qui vous sont soumis par vos clients, fournisseurs ou partenaires. Vous pouvez ainsi déterminer les clauses que vous souhaitez renégocier, ou vous engager de manière la plus éclairée possible.
Négociation
Certaines négociations de partenariats commerciaux vont nécessiter une connaissance fine des conséquences juridiques de vos engagements. Nous vous informons et conseillons tout au long de vos négociations commerciales.
Pré-contentieux
Un début de litige prend forme avec un client, un fournisseur ou un travailleur. Nous vous apportons aide et assistance dans cette phase non (encore) judiciaire en vous informant, en vous conseillant, et en correspondant si besoin avec la partie adverse. LaaS s'arrête aux portes des tribunaux.
Protégez votre marque de commerce au Benelux ou dans l'UE
En enregistrant votre marque de commerce, vous obtenez un monopole sur celle-ci. Vous permettez à vos clients et prospects de différencier vos produits et services de ceux de vos concurrents, et interdisez à ceux-ci de copier ou imiter ce qui vous distingue d'eux. Nous vous assistons dans vos démarches d'enregistrement de votre marque Benelux ou UE.
Vous êtes une startup ?
Chez infuero, nous savons que les startups ont des besoins spécifiques. Profitez de notre offre spéciale : Lawyer as a Service à 650 € par mois pendant les deux premières années (au lieu de 750 €).
Avec infuero, accédez à des conseils juridiques illimités et sur mesure pour votre startup. Notre équipe, impliquée dans l'écosystème des startups, comprend vos défis et vous accompagne à chaque étape de votre croissance.
Ne laissez pas les questions juridiques freiner votre innovation. Rejoignez infuero et bénéficiez d'un soutien juridique expert, tout en vous concentrant sur le développement de votre startup.
Opérations atypiques
Son expressément exclues de LaaS les prestations suivantes qui donneront lieu à l’établissement gratuit d’un devis préalable : (1) Le contentieux judiciaire, arbitral ou administratif ; (2) L’assistance en cas de contrôle d’une autorité quelconque (CCSS, CNPD, etc.) ; (3) Conseil et contentieux fiscal ; (4) Licenciement collectif ; (5) Le recouvrement de créances qui est soumis au conditions particulières rekoov ; (6) Les prestations entrant dans le champ d’application de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent de capitaux et le financement du terrorisme, dont (non-exhaustif) : a. Levées de fonds ; b. Constitution de sociétés ; c. Achat et vente de biens immeubles ou d’entreprises commerciales ; d. Organisation des apports nécessaires à la constitution, à la gestion ou à la direction des sociétés ; e. Acquisition ou vente de titres de sociétés ; f. Conventions entre actionnaires ; g. Ou autres opérations similaires.
Tous nos prix sont hors taxes. Ce site web n'est pas contractuel. Seules les conditions générales et particulières sont contraignantes. Réservé aux startups et aux entreprises de moins de 20 employés.
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